CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

LIVRES AGITÉS
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 901 737 999
Dont le siège social est situé au 12 rue Alibert, 75010 Paris
Représentée par sa Présidente Madame Jeanne THIRIET.
Adresse e-mail : livresagites@livresagites.com
N° de TVA Intracommunautaire : FR21901737999

Bienvenue sur LIVRES AGITÉS !

Ces Conditions Générales constituent le contrat liant la société LIVRES AGITÉS (« LIVRES AGITÉS »), à vous, Utilisateur inscrit à LIVRES AGITÉS.

Pour toute question relative à vos données personnelles, nous vous invitons à vous référer à notre Politique de confidentialité qui détaille notre politique en matière de protection des données personnelles.

1. Définitions

Le terme « Commande » désigne la Commande de livres « physiques » et/ou de livres dématérialisés effectuée par l’Utilisateur sur le Site

Le terme « Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, entre LIVRES AGITÉS et l’Utilisateur, qui régissent l’utilisation des Services proposés par LIVRES AGITÉS sur le Site, incluant la vente de livres physiques et d’e-Books par les Utilisateurs. Ces Conditions générales constituent les documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies de produits, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le terme « Contenu » désigne tous propos, textes ou données publiés par l’Utilisateur sur le Site, à quelque titre que ce soit, incluant notamment ses informations et résumé du roman lorsqu’il fournit un manuscrit déposé sur le Site.

Le terme « Livre » désigne les ouvrages « physiques », de toute nature, proposés à la vente sur le Site, que les Utilisateurs peuvent acheter.

Le terme « E-Book » désigne les ouvrages numériques, de toute nature, proposé sur le Site, que les Utilisateurs peuvent acheter.

Le terme « Services » désigne l’ensemble des services proposés par LIVRES AGITÉS sur le Site et décrites à l’article 3.1 des présentes Conditions générales.

Le terme « Site » désigne le site internet LIVRES AGITÉS, accessible à l’adresse www.livresagites.fr .

Les termes « Utilisateur » et « Vous » désignent toute personne physique inscrite sur le Site après avoir créé un compte dans les conditions prévues aux présentes Conditions générales.

L’achat de livres,
L’inscription aux ateliers et aux Masterclass,
L’inscription au club des agités,
Le formulaire pour « envoyer un manuscrit »,
L’inscription à la newsletter
L’abonnement à notre podcast

« Donnée personnelle » ou « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ;

« Données personnelles sensibles » désigne toutes informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance à un syndicat, la santé ou la vie sexuelle ainsi que les données génétiques ou biométriques. En principe, le traitement des Données sensibles est interdit sauf notamment si la personne concernée a donné son consentement exprès.

« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement de données, et dans ce cas précis, la Société.

« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale qui traite des Données personnelles pour notre compte et selon nos instructions.

« Traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement) réalisé par la Société dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le Site.

« Utilisateur » ou « Vous/vos/votre » désigne toute personne physique entrant en contact avec la Société via le Site.

2. Acceptation, Modification et Opposabilité des Conditions Générales

Toute utilisation du Site par un Utilisateur inscrit est régie par les présentes Conditions générales que nous vous invitons à enregistrer et stocker sur votre ordinateur.

L’Utilisateur s’engage, au moment de son inscription sur le Site, préalablement à toute Commande, à accepter et à se soumettre aux Conditions Générales du Site en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales ».

Les présentes Conditions Générales sont accessibles en bas de chaque page du Site et elles sont consultables à tout moment.

Elles peuvent également être communiquées à l’Utilisateur sur simple demande par courrier électronique à l’adresse livresagites@livresagites.com.

LIVRES AGITÉS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales afin notamment de les adapter à l’évolution des Services proposés sur le Site et de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Dans le cas où la modification décidée serait substantielle, avant toute nouvelle utilisation du Site, il sera demandé à l’Utilisateur d’accepter expressément la nouvelle version des Conditions générales.

Les Conditions générales sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande ou de s’inscrire à l’un de nos services. La validation de la Commande ou de l’inscription au Site vaut adhésion par l’Utilisateur aux Conditions générales en vigueur au jour de la Commande ou de l’inscription dont la conservation est assurée par LIVRES AGITÉS qui pourra en remettre une copie datée de ce jour à l’Utilisateur qui en fait la demande.

L’Utilisateur est averti qu’en cas de violation des présentes Conditions Générales, et en particulier en cas d’utilisation du Site allant manifestement à l’encontre des lois et règlements en vigueur en France, de l’ordre public ou des bonnes mœurs, LIVRES AGITÉS se réserve la possibilité de résilier les présentes Conditions Générales et de supprimer le compte de l’Utilisateur.

3. Services proposés sur le Site

3.1 Description des services proposés sur le Site

LIVRES AGITÉS est un Site d’édition de livres dédié aux primo-romancières, indépendantes, solidaires et engagées.

LIVRES AGITÉS offre via le Site aux Utilisateurs les Services suivants :

Une librairie en ligne de Livres “physiques” et d’ E-books
Une expérience d’écriture inédite avec nos ateliers d’écriture organisés en visio-conférence par nos équipes, pour une journée, un week-end ou une semaine. LIVRES AGITES propose des ateliers d’écriture thématiques et sur-mesure afin de booster votre créativité.
Des podcasts LIVRES AGITÉS permettant aux Utilisateurs de télécharger des fichiers audio ou vidéo dans le cadre d’un abonnement.
Des Mastersclass organisées avec des autrices engagées (les « Autrices »). Les Utilisateurs peuvent réserver leurs séances directement sur le Site en accédant au Planning des Masterclass.
L’adhésion au Club des Agités ; les Utilisateurs pouvant s’abonner en ligne, pour une durée d’un an, en remplissant le formulaire d’inscription. L’adhésion au Club fournit des avantages exclusifs aux Utilisateurs abonnés tels que des « Writting Tips » pour booster leur créativité, des réductions sur les les ateliers d’écriture et Masterclass, un livre en avant-première, une rencontre exclusive avec les Autrices de la maison d’édition LIVRES AGITES au moment de la sortie de leur roman, etc.

4. Inspription

4.1 Description des services proposés sur le Site

L’utilisation du Site est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans.

Afin de pouvoir utiliser les Services, celles-ci doivent s’inscrire en créant un compte sur le Site en se conformant à la procédure d’inscription décrite ci-dessous et en acceptant sans réserve les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet.

Le compte de l’Utilisateur lui est strictement personnel et ne peut être partagé, prêté, cédé ou loué à des tiers.
L’inscription au Site est gratuite pour l’Utilisateur.

Tous les coûts annexes de l’Utilisateur – acquisition et entretien des matériels, frais d’accès à internet, etc. – sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

4.2 Données personnelles

Il est rappelé à l’Utilisateur que l’ensemble des informations relatives à la collecte et au traitement de ses données personnelles sont fournies dans la Politique de confidentialité que l’Utilisateur doit lire attentivement avant d’utiliser le Site.

4.3 Procédure d’inscription – Renseignements

Pour accéder à tous nos Services, l’Utilisateur doit créer un compte personnel en cliquant sur « mon compte » rubrique « s’enregistrer ». Il s’enregistre en renseignant une adresse de messagerie électronique lui permettant de définir un identifiant et un mot de passe.

Préalablement à la validation de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à lire avec attention et à accepter les présentes Conditions Générales et la Charte de confidentialité du Site.

L’Utilisateur s’étant valablement enregistré accède aux Services proposés sur le Site et à son compte Utilisateur qui contient ses informations personnelles et son mot de passe qu’il peut modifier à tout moment.

L’Utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts et précis. La saisie d’une adresse e-mail valide et exacte est essentielle à la fourniture des Services. LIVRES AGITÉS ne pourra être tenue pour responsable du fait de l’impossibilité de confirmer une inscription pour défaut d’adresse.

L’Utilisateur s’engage à (i) ne pas se déclarer sous une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers, (ii) ne posséder qu’un seul et unique compte Utilisateur actif, tout autre compte détenu par le même Utilisateur pouvant être supprimé par LIVRES AGITÉS.

L’Utilisateur s’engage, en cas de changement ultérieur de ses données personnelles, à modifier son compte Utilisateur ainsi que toute donnée fournie dans le cadre de son inscription.

La procédure permettant à l’Utilisateur de modifier son mot de passe est accessible sur le Site dans la rubrique « compte », « mot de passe perdu ».

4.4. Confidentialité

Le mot de passe et l’identifiant permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services sont strictement confidentiels et ont pour fonction de protéger les données personnelles de celui-ci. L’Utilisateur s’engage à ne les communiquer à aucun tiers et à les conserver dans un endroit connu de lui seul. L’Utilisateur est seul responsable en cas de perte ou de communication de ses identifiants à un tiers non autorisé.

En cas de difficultés récurrentes de connexion à son compte ou en cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur pourra solliciter auprès du Site la réinitialisation de son mot de passe.

La responsabilité de LIVRES AGITÉS ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur due à une négligence de ce dernier dans la conservation et la protection de ses identifiants de connexion.
L’Utilisateur s’engage à signaler à LIVRES AGITÉS, dès qu’il en a connaissance et le plus rapidement possible, toute utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée de son compte en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : livresagites@livresagites.com

5. Prix

5.1. COMMANDE DE LIVRES et E-BOOKS

Le prix de nos livres est fixé en Euros toutes taxes comprises (€TTC) hors participation aux frais d’expédition et le paiement doit être effectué dans cette devise via la solution de paiement en ligne retenue par le Site. Le prix de nos livres est établi conformément à la loi Lang 81-766 du 10 Août 1981.

5.2. ABONNEMENT AU CLUB DES AGITÉS

L’abonnement au Club des Agités est annuel dont le prix est exprimé en Euros toutes taxes comprises (€TTC) sur le Site et le paiement doit être effectué dans cette devise via la solution de paiement en ligne retenue par le Site.

5.3. ABONNEMENT AUX PODCASTS

L’abonnement aux Podcasts, dont le prix est exprimé en Euros toutes taxes comprises (€TTC) sur le Site. Le paiement doit être effectué dans cette devise via la solution de paiement en ligne retenue par le Site.

5.4. INSCRIPTION AUX ATELIERS D’ÉCRITURE

Le prix d’une inscription pour participer à un atelier d’écriture est fixé en Euros toutes taxes comprises (€TTC) sur le Site selon les formules choisies, à savoir (i) Forfait une journée Atelier d’écriture, (ii) Forfait un weekend Atelier d’écriture, (iii) Forfait une semaine Atelier d’écriture. Le paiement doit être effectué en Euros via la solution de paiement en ligne retenue par le Site.

5.5. INSCRIPTION AUX MASTERCLASS

Le prix d’une inscription pour participer à une Masterclass est fixé en Euros toutes taxes comprises (€TTC) sur le Site et le paiement doit être effectué dans cette devise via la solution de paiement en ligne retenue par le Site.

5.6. Les Prix ne comprennent pas les frais de port qui s’y ajoutent et sont mentionnés séparément préalablement à la validation de la Commande.

5.7. L’Utilisateur est informé que LIVRES AGITÉS se réserve le droit de modifier les tarifs applicables aux Services qu’elle propose. En cas de modification des tarifs, les Utilisateurs seront informés, par courrier électronique trente (30) jours avant la date d’application des nouveaux tarifs. En toute hypothèse, pour les adhésions à un abonnement, celles en cours restent soumises aux mêmes conditions financières que celles en vigueur au jour de l’Adhésion. Les nouvelles conditions tarifaires étant applicables aux Utilisateurs ayant souscrit aux Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification et aux renouvellements éventuels des Adhésions par les Utilisateurs déjà inscrits.

6. Déroulemenet/Utilisation des services

6.1. COMMANDE DE LIVRES

Pour commander un Livre, l’Utilisateur doit se rendre dans la rubrique « Nos Livres » afin de choisir le livre qu’il souhaite acheter. Puis, l’Utilisateur doit cliquer sur « ajouter au panier ». Il aura ensuite la possibilité continuer ses achats ou de se rendre directement dans le panier pour régler sa Commande. En se rendant sur son panier, l’Utilisateur pourra régler sa Commande en y indiquant les informations personnelles demandées (nom, prénom, adresse électronique etc.). Aucun paiement n’est effectué à ce stade.

L’Utilisateur a ensuite la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total ainsi que de de revenir à la page précédente pour corriger d’éventuelles erreurs ou la modifier. Il confirme ensuite sa Commande.

L’acceptation de la commande par l’Utilisateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande qui entraîne acceptation des Conditions générales et forme le contrat de commande.

Le prix est exigible en totalité dès la confirmation de la commande, laquelle est assortie d’une obligation de payer.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par LIVRES AGITÉS dans les meilleurs délais, à l’adresse renseignée par l’Utilisateur.

6.2. COMMANDE DES E-BOOKS

Pour passer Commande, l’Utilisateur clique sur le bouton « E-book ». Aucun paiement n’est effectué à ce stade.

L’Utilisateur sera alors redirigé vers les plateformes digitales vendant l’E-Book. Il a ensuite la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou la modifier. Il confirme ensuite sa Commande.

L’acceptation de l’offre d’e-Book par l’Utilisateur est validée, conformément au procédé du double clic (ce clic constitue votre signature électronique), par la confirmation de la Commande qui entraîne acceptation des Conditions générales et forme le contrat de vente de l’E-Book.

La confirmation de la Commande implique également, conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, demande d’accès immédiat à l’e-Book commandé et renonciation par l’Utilisateur à son droit de rétractation.

Le prix est exigible en totalité dès la confirmation de la Commande, laquelle est assortie d’une obligation de payer.

Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par LIVRES AGITÉS dans les meilleurs délais.

LIVRES AGITÉS est disponible sur iOS, Android et tous les navigateurs web, sur ordinateur, tablette et mobile. Chaque E-Book ouvert peut être lu avec ou sans connexion au réseau internet.

6.3. ABONNEMENT AU CLUB DES AGITÉS

Pour que l’Utilisateur s’abonne au Club des Agités, il doit remplir le formulaire de « souscription à un abonnement annuel » en y indiquant les informations personnelles demandées (nom, prénom, adresse électronique etc.). Aucun paiement n’est effectué à ce stade.

L’Utilisateur a ensuite la possibilité de vérifier le détail de sa souscription à l’abonnement, son prix total et de revenir à la page précédente pour corriger d’éventuelles erreurs ou la modifier. Il confirme ensuite sa souscription.

L’acceptation de l’offre d’abonnement au Club des Agités par l’Utilisateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la souscription qui entraîne acceptation des Conditions générales et forme le contrat d’abonnement.

Le prix est exigible en totalité dès la confirmation de la souscription, laquelle est assortie d’une obligation de payer.

Un courrier électronique accusant réception de sa souscription à l’abonnement et de son paiement est envoyé par LIVRES AGITÉS dans les meilleurs délais, à l’adresse électronique que l’Utilisateur a indiquée.

6.4. ABONNEMENT AUX PODCASTS

Pour s’abonner aux Podcasts publiés par le Site, les Utilisateurs doivent se rendre dans la rubrique « Le Podcast Livres Agités » à la page d’accueil du Site et remplir le formulaire « abonnement Podcast Livres Agités » en y indiquant les informations personnelles demandées (nom, prénom, adresse électronique etc). Aucun paiement n’est effectué à ce stade.

L’Utilisateur a ensuite la possibilité de vérifier le détail de sa souscription à l’abonnement et de revenir à la page précédente pour corriger d’éventuelles erreurs ou la modifier. Il confirme ensuite sa souscription. L’abonnement est gratuit.

L’acceptation de l’offre d’abonnement aux Podcasts Livres Agités par l’Utilisateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la souscription qui entraîne acceptation des Conditions générales et forme le contrat d’abonnement.

Un courrier électronique accusant réception de la souscription est envoyé par LIVRES AGITÉS dans les meilleurs délais à l’adresse électronique que l’Utilisateur a indiquée.

6.5. INSCRIPTION AUX ATELIERS D’ÉCRITURE

Les Utilisateurs peuvent s’inscrire aux ateliers d’écriture selon les offres proposées via le Site à savoir : pour une journée, un week-end ou une semaine. L’Utilisateur doit cliquer sur la rubrique « Nos ateliers d’écritures » située sur la page d’accueil du Site afin d’accéder au formulaire d’« inscription aux Ateliers d’écriture ». Les Utilisateurs devront remplir ce formulaire pour réserver leurs créneaux selon le planning proposé par le Site.

L’Utilisateur a ensuite la possibilité de vérifier le détail de son inscription, son prix total et de revenir à la page précédente pour corriger d’éventuelles erreurs ou la modifier. Il confirme ensuite son inscription.

L’acceptation de l’offre de participation aux Ateliers d’écriture par l’Utilisateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de l’inscription qui entraîne acceptation des Conditions générales et forme le contrat.

Le prix est exigible en totalité dès la confirmation de l’inscription, laquelle est assortie d’une obligation de payer.

Un courrier électronique accusant réception de l’inscription et de son paiement est envoyé par LIVRES AGITÉS dans les meilleurs délais, à l’adresse électronique que l’Utilisateur a indiquée.

6.6. INSCRIPTION AUX MASTERCLASS

Pour s’inscrire à nos Masterclass, l’Utilisateur doit cliquer sur la rubrique « Nos Masterclass » situé sur la page d’accueil du Site. Il doit ensuite remplir le formulaire d’inscription « inscription Masterclass » en y indiquant les informations personnelles demandées (nom, prénom, adresse électronique etc). Aucun paiement n’est effectué à ce stade.

L’Utilisateur a ensuite la possibilité de vérifier le détail de son inscription aux Masterclass, son prix total et de revenir à la page précédente pour corriger d’éventuelles erreurs ou la modifier. Il confirme ensuite son inscription.

L’acceptation de l’offre de participation aux Masterclass par l’Utilisateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de l’inscription qui entraîne acceptation des Conditions générales et forme le contrat. Le prix est exigible en totalité dès la confirmation de l’inscription, laquelle est assortie d’une obligation de payer.

7. PAIEMENT

Pour tous les services proposés, le paiement s’effectue, immédiatement à la confirmation à l’Utilisateur de sa souscription à l’abonnement, de sa Commande et/ou de son inscription aux Ateliers d’écriture et masterclass, par carte bancaire. L’Utilisateur est tenu de fournir le nom du titulaire, le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme.

L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande. Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts des Utilisateurs, LIVRES AGITÉS peut être amenée à refuser le paiement par carte bancaire. Le Site offre un système de paiement sécurisé (chiffrement, cryptage des données bancaires et des transmissions via le prestataire de paiement Stripe.

8. LIVRAISON POUR LA COMMANDE DE LIVRES OU E-BOOKS

8.1. COMMANDES DE LIVRES

Les Livres commandés sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par l’Utilisateur.

Modes et Frais de livraison : Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction. Avant de confirmer votre Commande, vous devez indiquer le mode de livraison de votre choix (livraison à domicile, point relais, retrait en magasin). Nos prestataires de livraisons sont les suivants : La Poste et Chronopost.

Délai de livraison : Un délai indicatif de livraison vous est indiqué avant la confirmation de la Commande. Ce délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé.

8.2. COMMANDES DES E-BOOKS

La livraison s’entend du transfert à l’Utilisateur de l’accès à la totalité de l’E-Book commandé par l’intermédiaire d’un lien de téléchargement transmis par LIVRES AGITÉS à l’Utilisateur par courriel, contenant le Fichier.

9. Droit de rétractation

9.1. COMMANDES DE LIVRES PHYSIQUES

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la Commande pour retourner un Livre qui ne leur donnerait pas satisfaction, en parfait état et dans l’emballage d’origine. LIVRES AGITÉS s’engage alors à rembourser à l’Utilisateur l’intégralité des sommes versées pour leurs achats (les frais de retour restant à leur charge).

9.2. COMMANDES DES E-BOOKS

L’Utilisateur est informé que conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux EBooks commandés sur le Site dans la mesure où ce droit ne saurait être exercé pour des contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

9.3. ABONNEMENT AU CLUB DES AGITÉS

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’Utilisateur abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à la suite de la conclusion du contrat d’abonnement d’annuel. L’Utilisateur devra stipuler son souhait de rétractation par courrier avec Accusé de réception à l’adresse suivante : Livres Agités, 12 rue Alibert 75010 Paris. Ou par mail à : livresagites@livresagites.com

L’abonnement au club des Agités se renouvèle par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation écrite par e-mail avec confirmation de LIVRES AGITÉS, envoyée deux (2) mois avant la date d’échéance de l’abonnement. Le courrier de demande de fermeture de compte devra être adressé à l’adresse suivante : Livres Agités, 12 rue Alibert 75010 Paris. Ou par mail à : livresagites@livresagites.com

A défaut de résiliation, l’abonnement sera tacitement reconduit pour une période de douze (12) mois.

9.4. ABONNEMENT AUX PODCASTS

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’Utilisateur abonné dispose d’un délai de quatorze 14 jours pour exercer son droit de rétractation à la suite de la conclusion du contrat d’abonnement. L’Utilisateur devra stipuler son souhait de rétractation par courrier. Le courrier de demande de fermeture de compte devra être adressé à l’adresse suivante : Livres Agités, 12 rue Alibert 75010 Paris. Ou par mail à : livresagites@livresagites.com

Cependant, le droit de rétractation ne sera pas applicable si l’Utilisateur a la possibilité d’accéder aux Podcasts avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

L’abonnement aux Podcasts se renouvèle par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation écrite par lettre recommandée AR, envoyée deux (2) mois avant la date d’échéance de l’abonnement. Le courrier de demande de fermeture de compte devra être adressé à l’adresse suivante :
A défaut de résiliation, l’abonnement sera tacitement reconduit pour une période de douze (12) mois.

9.5. INSCRIPTION AUX ATELIERS D’ÉCRITURE ET AUX MASTERCLASS

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à la suite de l’inscription aux ateliers d’écritures. L’Utilisateur stipuler son désir de rétractation soit par courrier avec Accusé de réception soit par mail aux adresses suivantes : Livres Agités, 12 rue Alibert 75010 Paris (courrier avec A/R). Ou par mail à : livresagites@livresagites.com

Cependant, le droit de rétractation ne sera pas applicable si l’Atelier ou la Masterclass débute avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

10. GARANTIES LÉGALES DES LIVRES PHYSIQUES ET DE NOS E-BOOKS

Tous les Livres et E-books fournis via le Site LIVRES AGITÉS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

10.1. Garanties de conformité

LIVRES AGITÉS est tenue de livrer un Livre et un e-Book conforme à la Commande et répond des défauts de conformité existant lors de sa livraison.
L’Utilisateur est informé qu’en vertu de la loi, pour être conforme à la Commande, un bien doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
— correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
— présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison du livre ou du E-Book sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire en vertu de l’article L217-7 du Code de la Consommation.

L’Utilisateur qui souhaite mettre en œuvre la garantie légale de conformité doit adresser à LIVRES AGITÉS une réclamation dans les conditions de l’article 11.1 en vue d’obtenir le remplacement du livre ou de l’E-Book ou éventuellement la résolution de la vente. Il lui appartient dans ce cas de démontrer la non-conformité.

10.2. Garanties des vices cachés

L’Utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

11. Suppression de compte

11.1. Cas de suppression

Chaque Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment et sans motif en exprimant sa demande soit par courrier avec Accusé de réception soit par mail aux adresses suivantes : Livres Agités, 12 rue Alibert 75010 Paris (courrier avec A/R). Ou par mail à : livresagites@livresagites.com

LIVRES AGITÉS se réserve par ailleurs le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur dans l’hypothèse où ce dernier n’aurait pas respecté les Conditions Générales. LIVRES AGITÉS en informera préalablement l’Utilisateur qui disposera d’un délai de 7 jours pour présenter à LIVRES AGITÉS ses observations sauf si l’atteinte est d’une gravité telle qu’elle justifie la suppression immédiate du compte de l’Utilisateur concerné.

11.2. Conséquences de la suppression du compte

La suppression du compte de l’Utilisateur empêchera ce dernier d’accéder à l’ensemble des Services. LIVRES AGITÉS s’engage à détruire toutes les données personnelles relatives à l’Utilisateur dont le compte a été supprimé dans un délai de sept (7) jours.

12. Propriété intellectuelle

12.1. Propriété intellectuelle de LIVRES AGITÉS

LIVRES AGITÉS est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ainsi qu’à l’ensemble de ses éléments visuels (textes, images), logiciels, ses bases de données, (ci-après, collectivement, les « Éléments protégés »), soit que ces droits lui aient été dévolus dès l’origine, soit qu’elle les ait valablement acquis auprès de leur titulaire initial.

LIVRES AGITÉS ne concède aucune cession, licence ni droit sur les Éléments protégés autre que celui d’utiliser les Services sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales. Ce droit d’utilisation est concédé pour la seule durée d’utilisation des Services par un Utilisateur inscrit.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de LIVRES AGITÉS est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction, la représentation et/ou la modification de tout élément du Site excédant les fonctionnalités des Services telles que décrites aux présentes Conditions générales sont strictement interdites.

Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations sociales, marques, logos, noms de domaine et signes distinctifs appartenant à LIVRES AGITÉS ou aux propriétaires de Contenus proposés sur le Site est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de LIVRES AGITÉS et, le cas échéant, de l’ayant droit concerné. Le cas échéant, la demande d’autorisation doit être envoyée à l’adresse suivante : livresagites@livresagites.com.

LIVRES AGITÉS se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme commis à son égard et plus généralement tout acte portant atteinte à ses droits.

12.2 Droit de propriété intellectuelle des utilisateurs

Les Utilisateurs reconnaissent détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu’ils publient/ transmettent sur/via le Site, soit parce que ces droits sont nés sur leur personne (notamment lorsqu’ils envoient un manuscrit original via notre rubrique « contacts »,) soit parce qu’ils en ont valablement acquis les droits de leur propriétaire légitime (reproduction de l’image ou du texte d’un tiers par exemple). Les Utilisateurs garantissent LIVRES AGITÉS à cet égard.

13. Engagements et garanties de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions générales. Il s’engage à ne pas intégrer, dans les Contenus (notamment par l’envoi d’un manuscrit à LIVRES AGITÉS) qu’il transmet sur/ via le Site, d’éléments contraires à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur s’interdit en particulier de publier le Site :

• Tout Contenu injurieux, diffamatoire, contenant une incitation à la haine raciale ou une apologie du terrorisme ;
• Tout Contenu violent ou pédophile ;
• Tout Contenu susceptible d’être qualifié de harcèlement ;
• Tout Contenu trompeur, mensonger et/ou contenant délibérément des informations de nature à induire les autres Utilisateurs en erreur ;
• Tout Contenu comprenant des éléments dirigeant les Utilisateurs vers un site, une société, un organisme concurrent ou contrevenant aux lois françaises, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou véhiculant des informations trompeuses ou mensongères ;
• Tout Contenu comprenant des éléments portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• Tout Contenu à caractère politique ou sexiste ;
• Tout Contenu à caractère discriminatoire ou dégradant ;
• Tout Contenu à connotation érotique, sexuelle ou violente ;
• Tout Contenu portant atteinte à des mineurs ou à toute personne vulnérable.
L’Utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’interdira de procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de LIVRES AGITES et de porter atteinte ou entraver le système d’information de LIVRES AGITES. A défaut, LIVRES AGITES pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
En tout état de cause, en cas de manquement aux obligations de l’Utilisateur telles que prévues par les présentes Conditions générales, LIVRES AGITES se réserve la possibilité de supprimer le Compte de l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 11 des Conditions générales.

Nous vous invitons à nous signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits ou les droits des tiers soit en nous écrivant à l’adresse : livresagites@livresagites.com

14. Responsabilité

14.1 Généralités

D’une manière générale, l’Utilisateur et LIVRES AGITES sont responsables, l’un envers l’autre, de la bonne exécution des présentes Conditions Générales selon les règles du droit commun des contrats.

14.2. LIVRES AGITES n’exerce pas de contrôle a priori sur les Contenus publiés et relayés sur le Site. En conséquence, LIVRES AGITES ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les Contenus publiés sur son Site par les Utilisateurs ou via les lien hypertextes qui y sont présents.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs Contenus partagés et LIVRES AGITES n’est pas partie aux échanges pouvant intervenir entre les Utilisateurs.

14.3. LIVRES AGITES met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Utilisateur la fourniture, dans des conditions optimales, de Services de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues aux Conditions générales, qui serait imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait d’un tiers.

14.4. LIVRES AGITES ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil ou pour des causes échappant à son contrôle.

14.5. Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24 à tout Utilisateur, sous réserve :

des cas de force majeure,
des périodes de maintenances choisies discrétionnairement par LIVRES AGITÉS?
des interruptions momentanées du réseau dues aux fournisseurs d’accès à internet ou à des dysfonctionnements inédpendants de LIVRES AGITÉS.

Ces interruptions ne pourront engager la responsabilité de LIVRES AGITÉS ni ouvrir droit à une indemnisation de l’Utilisateur. Si un problème technique imputable à LIVRES AGITÉS venait à rendre impossible l’accès au Site et à son utilisation conforme aux Présentes, LIVRES AGITÉS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour trouver et appliquer des solutions techniques afin que ces accès soient rapidement rétablis.

L’Utilisateur accepte les contraintes et limites inhérentes à l’utilisation d’outils numériques via le réseau internet. Aussi, la responsabilité de LIVRES AGITÉS ne pourra être engagée du fait de la survenance d’un dommage direct ou indirect lié à des dysfonctionnements indépendants de LIVRES AGITÉS et affectant le fonctionnement normal du Site.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement et de la capacité et/ou de la compatibilité du matériel informatique qui lui permet l’accès au Site. LIVRES AGITÉS ne pourra pas être tenue responsable du fait des éventuelles difficultés de l’Utilisateur à accéder au Site qui seraient liées au matériel informatique de l’Utilisateur ou à sa connexion réseau.

15. Indépendance des clauses

Le fait que l’une des clauses des présentes Conditions Générales soit jugée nulle ou réputée non écrite sera sans effet sur les autres clauses, sauf s’il s’agit d’une clause essentielle des présentes Conditions générales ou si la clause est interdépendante d’une autre stipulation contractuelle.

16. Droit applicable et Résolution des litiges et droit applicable

16.1 Les Présentes Conditions générales sont soumises au droit français.

16.2. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales, LIVRES AGITÉS et l’Utilisateur rechercheront un accord amiable, et se communiqueront à cet effet les éléments d’information nécessaires. L’Utilisateur peut adresser une réclamation auprès de LIVRES AGITÉS à l’adresse suivante : livresagites@livresagites.com

L’Utilisateur peut également déposer une réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne en cliquant sur le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr/.

16.3. Tout litige relatif à la formation, à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales qui n’a pas trouvé d’issue amiable dans le cadre de l’article 11.1 ou 11.2, relève de la compétence des tribunaux français.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE